Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site internet ASTEMA est édité par :
- Dénomination sociale : ASTEMA
- Forme juridique : SAS
- Siège social : 7 rue Saint Thiebaut 54000 Nancy
- Numéro SIRET : 95158724500014
- RCS : Nancy
2. Hébergeur du site
Le site internet est hébergé par :
- Raison sociale : OVHcloud
- Adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
- Téléphone : 09 72 10 10 07
- Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
3. Conditions générales d'utilisation (CGU)
L’utilisation du site ASTEMA implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent aux utilisateurs, qui sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf en cas de maintenance technique. ASTEMA s’efforce de prévenir les utilisateurs en cas d’interruption programmée.
4. Description des services fournis
Le site ASTEMA a pour objet de fournir des informations concernant les activités de la société, notamment les prestations de direction financière à temps partagé.
ASTEMA s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, les contenus sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. ASTEMA ne pourra être tenu responsable des omissions ou inexactitudes.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de ASTEMA.
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- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la société ASTEMA.
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9. Limitations de responsabilité
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- Des erreurs ou omissions dans les contenus.
- Des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site.
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10. Réglement des litiges
En cas de litige, peut recourir à un médiateur de la consommation ou contacter la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne (à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr).
11. Contact
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Dernière mise à jour : 09-12-2024